La propriété industrielle est devenue un élément clé dans l'évaluation des projets ou des sociétés, en particulier dans le domaine du vivant

Quels sont les éléments principaux à retenir dans ce domaine ?

- Les critères de brevetabilité,

- Les certificats complémentaires de protection,

- La protection à l’étranger, le PCT, les brevets européens et américains,

- Le timing de dépôt.

Longtemps réduits aux seuls brevets, les développements récents montrent une complexité croissante du domaine, notamment avec les introductions du savoir-faire, de droits spécifiques, des bases de données et l'interaction forte avec les contrats.

En outre, les projets se heurtent au droit des tiers dans le développement, "freedom to operate" (FTO).

Les collaborations de plus en plus complexes introduisent des dimensions nouvelles de négociation telles que les pools de brevets et les "clearing houses" ou les pools "amont".

Enfin, aucun développement de projet un peu conséquent ne peut faire l'économie d'une stratégie de propriété industrielle intégrée, brevets et contrats, bien entendu fonction du projet mais également de la société et de son modèle.

Ainsi, les stratégies de maillage (ou matricielles) deviennent monnaie courante.

Les contrats d'adhésion sont de plus en plus nombreux pour les techniques de base et on voit se développer des sociétés d'un type particulier dénommé "patent troll".