Cette réunion sera animée par Maître Paule Drouault-Gardrat , ancien directeur juridique dans l’industrie pharmaceutique, actuellement associée en charge du Département Sciences de la Vie du Cabinet Bird & Bird , accompagnée de Anne Quenedey associée fiscaliste.

Après un bref rappel des définitions des termes essentiels utilisés dans les contrats qui correspondent à votre activité, nous envisagerons certains aspects des contrats de licences et des contrats de co-promotion sur le plan juridique ainsi que fiscal. 

Des réponses seront apportées à certaines questions que vous pouvez vous poser: 

- Que devient mon contrat de licence dans le cadre d'une mise en redressement judiciaire ou d'une liquidation de mon licencié ?
- Quel est le sort des redevances déjà versées dans le cadre d’un contrat de licence portant sur un brevet qui se voit annulé ?

- Que se passe-t-il sur le plan du droit du travail,  dans le cadre d’une opération de cession d’AMM pour laquelle il est envisagé également une cession de l’équipe qui s’occupait de la spécialité ?

- Et toute autre question que vous pourriez avoir et nous transmettre par écrit d’ici là.

Enfin, sera prévu pour la fin de l’après-midi,  un cas pratique permettant ensuite un échange entre les participants.